MENTIONS LEGALES

Présentation générale du site

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Dénomination sociale : ASTRÉE NOTAIRES

Siège social : 64 rue Taitbout 75009 PARIS

SIRET : 898 606 603 00014

TVA intracommunautaire : FR89898606603

E-mail : contact.astree@paris.notaires.fr

Directeur de la publication et responsable du Site : Maître Emilie RESTA

Numéro d’agrément du site : 92087 220401 176

Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France

Conception et maintenance du site : Clément MEYNCKENS / Emilie RESTA

Informations sur les notaires en exercice au sein de l’office

Maître Emilie RESTA est notaire exerçant au sein de l’office. Le titre de notaire lui a été conféré par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice (13 place Vendôme à Paris), consultable au journal officiel de la République française (www.legifrance.gouv.fr).

Elle est inscrite au tableau des notaires de la Chambre interdépartementale des notaires de Paris, 12 avenue Victoria, 75001 Paris.

Assurance et garantie financière

L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 bld Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) à hauteur de 100 millions d’euros par sinistre et sans limitation géographique et, au-delà, par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris).

Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier.

La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél. : 01 53 20 50 50.

Réclamations à l’encontre d’un notaire

En cas de réclamation à l’encontre d’un notaire de l’office qui n’aurait pas trouvé de solution auprès de celui-ci, ou de demande d’indemnisation, il convient d’écrire à la Chambre interdépartementale des notaires de Paris, service des réclamations, 12 avenue Victoria, 75001 Paris, en joignant une note circonstanciée et une copie des documents utiles à la compréhension de la difficulté (article 4-4° de l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945).

Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

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