Mentions Légales
Présentation générale du site
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Raison sociale : Astrée Notaires
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Adresse du siège social : 64 rue Taitbout, 75009 Paris, France
Téléphone : +33 1 86 70 05 95
E-mail : contact@astree.notaires.fr
Directeur de la publication et responsable du site : DigitalMace (HARB Cedric)
Numéro RCS : 898 606 603 R.C.S. Paris
Informations sur les notaires en exercice au sein de l’office
Maître Emilie RESTA et Maître Audrey LEFEBVRE sont notaires exerçant au sein de l’office.
Le titre de notaire leur a été conféré par arrêté du Garde des sceaux, Ministre de la Justice (13 place Vendôme à Paris), consultable au Journal Officiel de la République française (www.legifrance.gouv.fr).
Elles sont inscrites au tableau des notaires de la Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris, 12 avenue Victoria, 75001 Paris.
Assurance et garantie financière
L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance
responsabilité civile souscrite auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 bld Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) à hauteur de 100 millions d’euros par sinistre et sans limitation géographique et, au delà, par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris).
Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier :
La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél. : 01 53 20 50 50.
Réclamations à l’encontre d’un notaire
En cas de réclamation à l’encontre d’un notaire de l’office qui n’aurait pas trouvé de solution auprès de celui-ci, ou de demande d’indemnisation, il convient d’écrire à la Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris, service des réclamations, 12 avenue Victoria, 75001 Paris, en joignant une note circonstanciée et une copie des documents utiles à la compréhension de la difficulté (article 4-4° de l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945).
Propriété intellectuelle
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Loi applicable et juridiction compétente
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FR89898606603
Hébergeur du site
Raison sociale : OVH
Adresse du siège social : 2 Rue Kellermann 59100 Roubaix
Conception et maintenance du site : Cedric HARB, Clément MEYNCKENS
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